Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
de Nobles Roches
Numéro de dépôt :
3448469
Date de dépôt :
05/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque de Nobles Roches
Déposée le 5 septembre 2006 par WINE SERVICE Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « de Nobles Roches »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WINE SERVICE Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2007 - Rejet total n°459602 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41